Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Studio Poivre

1. Vendeur

Le site est édité par Elsa Ceresuela, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 74 Rue Lecourbe, 75015 Paris. SIRET : 992 876 482 00017, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site studiopoivre.com, entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon les paramètres d'affichage de l'écran du client et n'engagent pas la responsabilité du vendeur. Pour les produits personnalisés, le client valide le rendu final via une prévisualisation avant fabrication.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix en vigueur au moment de la commande. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont sans TVA.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'achat.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, ou de la validation de la prévisualisation pour les produits personnalisés. Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas de retard imputable au transporteur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison de facteurs externes.

8. Annulation et Remboursement

Produits personnalisés

Les produits personnalisés et fabriqués sur mesure à la demande du client font l'objet d'une politique d'annulation spécifique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation qui exclut ces produits du droit de rétractation légal de 14 jours.

  • Annulation avant envoi de la prévisualisation : le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
  • Annulation après envoi de la prévisualisation : le travail de création ayant été réalisé, seul un remboursement de 50 % du montant total de la commande sera accordé.
  • Annulation après expédition : aucun remboursement ne sera possible, le produit ayant été fabriqué et expédié conformément aux instructions validées par le client.

Le client est informé de ces conditions dès la passation de la commande et en accepte les termes en validant son achat.

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. La demande doit être effectuée via le formulaire de rétractation disponible sur notre site. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sous réserve que celui-ci soit retourné dans son état d'origine.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus, ni des retards ou dommages causés par le transporteur.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, plateforme de paiement). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse suivante : contacts.studiopoivre@gmail.com. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière commande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.